Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF114 Sans sort
Mme Céline Calvez REet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 septembre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.