Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF6 Rejeté
M. Philippe Brun SOCet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 septembre 2023· sort le 25 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans un délai maximal de deux ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle les écarts ont été constatés ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de ne pas s’imposer une contrainte trop forte sur les mesures de retour à la trajectoire de solde structurel.
Si les crises, celle du Covid, mais aussi celle de 2008, ont montré une chose, c’est que vouloir aller trop vite peut parfois faire plus de mal que de bien. Il appartiendra au Gouvernement et au Parlement du moment d’apprécier les mesures et le tempo appropriés, le moment venu.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.