Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF2 Non soutenu
Mme Valérie Rabault SOCet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 septembre 2023· sort le 25 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La croissance potentielle est un indicateur « non observable », dont la valeur résulte de règles de calcul qui ne sont pas systématiquement homogénéisées entre les différents pays. Nous ne sous-estimons pas cette difficulté.
La valeur inscrite par le Gouvernement dans le rapport annexé au présent projet de loi de programmation des finances publiques est de 1,35 point de PIB, pour 2022 et 2027. Ce niveau est sensiblement supérieur à celui estimé par la plupart des instituts.
Étant donné les implications du niveau de croissance potentielle, il paraît souhaitable que le Gouvernement retienne une valeur plus conforme au niveau de consensus, afin de rendre sincère la loi de programmation des finances publiques.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.