Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° CF4 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Plassard, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.