Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1319 Sans sort
M. Daniel Grenon RNet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2022· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Michel Guiniot, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.