Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1309 Sans sort
M. Christophe Marion REet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Jacques Gaultier, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Alexandre Portier, Isabelle Périgault
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.