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Amendement n° II-CF1012 Non soutenu

M. Lionel Causse REet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2022· sort le 21 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer les repas à 1 € pour tous les étudiants dans les restaurants universitaires. Depuis la pandémie, le Gouvernement a renforcé sa politique volontariste en faveur des étudiants, notamment en instaurant le repas à 1 €. Cette mesure vertueuse a été un succès et a permis à ses bénéficiaires de pouvoir se restaurer de manière équilibrée dans un lieu adapté. Nombreux sont les étudiants, boursiers ou non, à faire face à des difficultés alimentaires et contraints de cuisiner des aliments basiques dans leurs chambres universitaires. L’accès de tous les étudiants au repas à 1 € est un moyen supplémentaire de gommer les inégalités et de favoriser la réussite de tous les étudiants. Pour respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer des crédits de l’action 04 « Établissements d’enseignement privé » du programme 150 à hauteur de 75 millions en autorisations d’engagement et 75 millions en crédits de paiement, vers l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Cosignataires

Vincent Bru, Anne Brugnera, Émilie Chandler, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Patrice Perrot, Violette Spillebout, Bruno Studer, Stéphane Travert, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.