Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF7 Sans sort
M. Lionel Causse REet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 octobre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
I – Autorisation des crédits des missions et performance
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Bru, Anne Brugnera, Émilie Chandler, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Patrice Perrot, Violette Spillebout, Bruno Studer, Stéphane Travert, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.