Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° AE32 Rejeté
Mme Laurence Robert-Dehault RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 17 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 15.
Exposé sommaire
La création des pôles territoriaux « France asile » mettra en difficulté les préfectures face à l’OFII et l’OFPRA qui sont trop souvent des soutiens actifs à l’immigration, et qui pourrait un prélude à la mise en place d’une agence absorbant les diverses compétences.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.