Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° AE16 Rejeté
M. Michel Guiniot RNet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 17 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 17° bis Le nombre d’étrangers actuellement inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d'étrangers actuellement inscrits au fichier des Signalements pour la Prévention de la Radicalisation à caractère Terroriste.
Cela vise à établir s'il y a un lien objectif entre immigration et menace terroriste.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.