Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° AE44 Adopté
Mme Laetitia Saint-Paul RE· Commission des affaires étrangères· déposé le 28 avril 2023· sort le 3 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Rigoureux travail d’introspection, ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à supprimer une appréciation portée sur la qualité de la réflexion ayant conduit à l’élaboration du présent projet de loi. Cette appréciation est à la fois superflue et redondante avec la suite du propos, qui fait état d’un « réexamen approfondi » de notre modèle d’armées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.