Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN979 Retiré
M. Jean-Marie Fiévet RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 11 mai 2023· sort le 11 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 524
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 89
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« trois ans ».
Exposé sommaire
changement date
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.