Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN978 Tombé
Mme Nathalie Serre LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 11 mai 2023· sort le 11 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 742
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à chaque étape décisive des programmes. ».
Exposé sommaire
Si un rapport annuel est pertinent, il l’est est encore plus à chaque étape décisive du programme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.