Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN975 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 10 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 56
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer les trois alinéas suivants :
« La France est un acteur clé de la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer .
« Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide.
« Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer. »
Exposé sommaire
Cet amendement s’inspire d’un amendement adopté par la commission des Affaires étrangères, à l’initiative de son président, M. Jean-Louis Bourlanges.
Le rapport annexé ne fait aucune allusion à l’OTAN et à la défense européenne. Le présent amendement vise à rappeler que la France, membre de l’Alliance atlantique et de l’UE, reste un acteur clé de la défense de l’Europe, dans le cadre de l’OTAN, comme dans celui de la défense européenne. Il vise notamment à rappeler que l’objectif d’autonomie stratégique poursuivi par l’Union européenne n’est non pas un acte de défiance à l’égard de nos alliés européens mais un acte de prudence et de solidarité motivé par l’irruption des nouveaux enjeux de sécurité qui les mobilisent sur d’autres théâtres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.