Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN817 Adopté
M. Jean-Michel Jacques REet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 9 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
« Chapitre I er
« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre I er:
- d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre I er;
- d’autre part, les dispositions relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II.
Cette distinction était déjà retenue par la LPM 2019‑2025.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.