Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN749 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet REet 17 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Benoît Bordat, Yannick Chenevard, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Sandrine Le Feur, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.