Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN743 Retiré
M. Jean-Louis Thiériot LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ».
Exposé sommaire
En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives, notamment celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans l’avis formulé au nom de la commission défense sur le projet de loi finances pour 2023 (n° 273) intéressant le programme 146.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.