Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN730 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 :
« Les armées et la direction générale de l’armement (DGA) assumeront des paris technologiques pour anticiper la génération future. »
Exposé sommaire
Si la loi de programmation militaire était à la hauteur des ambitions qu’elle prétend avoir, elle ne limiterait pas l’anticipation de nos besoins capacitaires à un contexte futur. Cet amendement vise à garantir une anticipation et des innovations pour nos armées indépendamment de tout contexte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.