Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN729 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« matériels »
insérer les mots :
« par une capacité de production autonome ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insister sur la nécessaire autonomie capacitaire des armées françaises en matière d'équipement. L'ambition de cette loi de programmation militaire fait face à ses propres renoncements et limites en la matière. Les moyens de notre ambition passent par une amélioration de nos capacités de production et des BITD fournissant l'autonomie dénuée d'importations dont notre armée a besoin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.