Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN727 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur le territoire national et à l’étranger ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les diminutions de nos capacités militaires qui se sont illustrées ces dernières décennies à travers l’ensemble de nos dispositifs militaires, notamment en matière de présence effective par la fermeture de bases en France et à l’étranger.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.