Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN726 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« regard »
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027.
L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi de programmation militaire, il apparaît nécessaire qu’une telle prise en compte lors de son actualisation soit avérée afin d’éviter tout renoncement sur les objectifs établis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.