Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN698 Sans sort
M. Jean-Louis Thiériot LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.