Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN667 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Compléter l’alinéa 78 par les mots et les phrases suivantes :
« , et à garantir l’approvisionnement en matières premières. Aussi, pour soutenir la BITD, un calendrier pluriannuel d’achat d’équipements de défense sera réalisé pour soutenir son activité. La production française sera privilégiée. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à protéger la BITD en permettant une visibilité d’investissement par l’État Français et une garantie d’achat. La production française doit être privilégiée pour soutenir notre tissu industriel et protéger les compétences de nos industriels.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.