Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN663 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Avec le concours des industries de la défense, le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sera privilégié sur les lieux où elles sont stockées ou déployées lorsque cela est possible. »
Exposé sommaire
L’amendement permet d’ajouter dans le défi munitionnaire l’objectif d’un Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sur la zone où la munition est stockée. Le MCO local permet de réduire le temps d’indisponibilité de la munition, de garantir nos capacités munitionnaires et de réduire l’impact écologique.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.