Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN654 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 42
Dispositif
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Tout avion français, que le propriétaire soit de nationalité française ou étrangère, y compris en zone internationale ou dans des espaces aériens étrangers. »
Exposé sommaire
L'amendement permet d'inclure la mobilisation matérielle de toute l'aviation française. Les avions sur le territoire national ou à l'étranger qui sont affiliés à la France pourront être soumis au cadre de la mobilisation générale.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.