Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN648 Adopté
Mme Josy Poueyto DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« et de leurs familles ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est de rappeler l’importance des 2 plans familles pour le quotidien de nos militaires mais aussi pour leurs familles qui subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.