Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN419 Adopté
M. Olivier Marleix LRet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 88
Dispositif
Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant :
« Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rappeler par cet amendement dans le rapport annexé que le Parlement vote l’actualisation de la LPM.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.