Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN417 Sans sort
M. Olivier Marleix LRet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.