Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN178 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. »
Exposé sommaire
La filière de munitions petit calibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marché international. La possession d’une filière de petit calibre sur le territoire national ou avec un pays limitrophe de la France permettrait de garantir l’approvisionnement en munitions en cas de conflit de haute intensité.
La situation des masques pendant le Covid a souligné qu’en cas de crise, les nations peuvent mettre en place une politique de préférence nationale.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.