Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN173 Sans sort
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à préciser le cadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent être utilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier du partenaire doit être inclus pour diminuer la charge sur les comptes publics. Aussi, si la Nation est en danger, le déploiement de nos forces auprès d’un partenaire peut être réalisé.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.