Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN171 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Vincent Bru DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« déclarés »,
insérer les mots :
« ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation »
Exposé sommaire
L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.