Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN157 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Conformément à la trajectoire de la programmation militaire pour la période 2024 – 2030, les ressources... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.