Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN137 Retiré
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 12 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ministre de la défense »
les mots :
« ministre des armées ».
II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.