Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN128 Retiré
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la défense »
les mots :
« des armées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« ministère »,
insérer les mots :
« des armées ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.