Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN122 Retiré
Mme Michèle Martinez RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 71
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« hébergement »,
insérer le mot :
« logement ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire.
En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons qui sont eux considérés comme logement. Dans la mesure où 7 militaires sur 10 vivent en couple et que plus de la moitié d’entre eux sont parents, il apparait important de ne pas oublier cette option d’habitation.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.