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Amendement n° DN121 Sans sort

M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Compléter la première phrase par les mots : « en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. » II. – En conséquence, après l’année : « 2030 », supprimer la fin de la seconde phrase.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation. Il vise également à réaffirmer l’importance de l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut.

Cosignataires

Christophe Blanchet, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.