Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN121 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. »
II. – En conséquence, après l’année :
« 2030 »,
supprimer la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation.
Il vise également à réaffirmer l’importance de l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Élodie Jacquier-Laforge, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.