Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN102 Adopté
Mme Caroline Colombier RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot :
« réserve »,
insérer le mot :
« opérationnelle ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que l’accent sera mis sur la réserve opérationnelle, car c’est bien elle qui sera nécessaire dans le cas de situations d’intensité d’engagements divers et simultanés.
Telle est la précision apportée par cet amendement.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.