Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN99 Rejeté
Mme Caroline Colombier RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« recherchant des coopérations européennes »
les mots :
« privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ».
Exposé sommaire
Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avant de rechercher des coopérations européennes, il est avant tout indispensable de privilégier la BITD française dans ce domaine si stratégique et dont le conflit actuel en Ukraine a montré à quel point il est nécessaire d’en maîtriser les systèmes d’armes.
L’objet de cet amendement est à la fois de remettre à l’honneur et donc de privilégier la BITD française, mais également de laisser la place à de potentielles coopérations hors Union européenne.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.