Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN80 Rejeté
M. Frédéric Boccaletti RNet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée à la sécurisation des câbles sous-marins. »
Exposé sommaire
Le développement de nos activités économiques a favorisé l’accroissement exponentiel du nombre de câbles sous-marins au point d’atteindre 420 câbles. 99 % des télécommunications intercontinentales utilisent le câble sous-marin et 10 000 milliards de dollars d’opérations financières transitent quotidiennement par cette voie, selon la Banque centrale américaine. Le câble sous-marin constitue donc un enjeu stratégique majeur au cœur des rivalités internationales. D’abord, l’installation et la maintenance de ces outils constituent une problématique de premier ordre du fait d’investissements colossaux. Par leur fragilité, les câbles sous-marins peuvent faire l’objet d’acte de négligence ou d’opérations d’espionnage. La maîtrise des câbles sous-marins est indispensable à notre souveraineté et à la place de la France dans le monde. Il en va de l’autonomie stratégique de la France.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.