Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN42 Adopté
M. Christophe Plassard HOR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 3 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« nos »,
insérer les mots :
« programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« densification »,
insérer les mots :
« et le continuum ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« avec le secteur privé national et nos alliés ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les opérateurs privés et services commerciaux pour les activités de renseignement et de défense de nos intérêts nationaux. En effet, dans une logique d’économie de guerre, tous les services nationaux et alliés, publics comme privés, doivent être mis à contribution pour la défense de la nation. Cela permettrait ainsi de multiplier nos moyens de défense et les outils au service de nos armées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.