Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° DN8 Rejeté
M. Laurent Panifous LIOTet 2 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 23 octobre 2022· sort le 26 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 407
Dispositif
Après l’alinéa 407, insérer l'alinéa suivant :
« Le ministère poursuit son effort d’accompagnement des forces de l’ordre, de leurs conditions de vie et de l’accompagnement des familles. Il explore notamment la possibilité de mettre en place une politique globale en s’inspirant du « plan famille » décidé en 2017 au profit des militaires. Ce plan aurait vocation à regrouper l’ensemble des crédits participant à l’intégration des familles dans la communauté de la sécurité et à l’amélioration du logement, de l’hébergement et de la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des forces de l’ordre ».
Exposé sommaire
Le volet action sociale demeure le parent pauvre du rapport annexé au présent projet de loi. Les conditions de vie de nos forces de l’ordre et de leurs familles doivent pourtant être notre priorité.
Les mesures sont actuellement dispersées sans vision globale. Il est donc proposé de s’inspirer du modèle du « plan famille » du ministère des Armées, qui bénéfice déjà aux gendarmes dans une certaine mesure, pour créer un plan dédié qui serait piloté par l'Intérieur afin d'en faire bénéficier l'ensemble des forces de l'ordre, de sécurité et de secours relevant du ministère.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.