Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors · protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Amendement n° AS7 Adopté
M. Arthur Delaporte SOC-Aet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et à prévenir ainsi qu’à corriger la pénibilité de leurs postes de travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans la négociation sur l’emploi des séniors à réaliser au moins tous les 4 ans la prévention et la réduction de la pénibilité des postes de travail occupés par les salariés séniors.
Ces derniers sont en effet particulièrement sujets aux arrêts de travail, aux incapacités, aux départs à la retraite anticipés.
Il est donc nécessaire que l'employeur prenne sa part dans le maintien dans l'emploi des séniors, notamment en travaillant à la prévention et à la réduction de la pénibilité des emplois occupés par les séniors.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Elie Califer, Jérôme Guedj, Fatiha Keloua Hachi, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.