Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° AS55 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2025. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire entrer en vigueur la pérennisation du dispositif de relayage à domicile tel que proposé par le présent article, à compter de 2025. Il s’inscrit dans la continuité logique de la prorogation de l’expérimentation jusqu’à fin 2024, tel qu’adopté dans la LFSS pour 2024, sur la proposition de notre majorité. Cela permettrait une transition sans interruption entre la phase d’expérimentation et l’application pérenne du dispositif, assurant ainsi une couverture continue des besoins en répit pour les aidants et les personnes en perte d’autonomie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.