Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° AS44 Rejeté
Mme Laure Lavalette RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2024· sort le 10 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque l’examen de repérage permet d’identifier un trouble du neuro-développement, celui-ci donne lieu (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’automaticité d’une prise en charge de l’enfant lorsqu’un trouble du neuro-développement a été identifié par l’un des deux examens de repérage.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.