Amendement n° AS13 Rejeté

Rédiger ainsi cet article :  « À l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une formation sur les troubles du neuro-développement et ».

Amendement de repli. Tel que rédigé l’article est imprécis, cet amendement vise ainsi à en proposer une réécriture plus précise. D’une part, les mots « notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement » laissent entendre qu’il y aurait une plus grande attention portée aux élèves présentant un trouble du neuro-développement (TND) par rapport à ceux présentant d’autres handicaps. D’autre part, « l’information sur le handicap », prévue à l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, dans le cadre de la formation spécifique, concernerait uniquement les handicaps tels que définis à l’article L114 du code de l’action sociale et des familles, excluant ainsi une grande partie des TND de cette information sur le handicap.