Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement n° AS19 Rejeté
Mme Katiana Levavasseur RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elle s’assigne, enfin, à une obligation d’information juste et transparente envers les habitants de Guadeloupe et de Martinique quant aux répercussions de l’utilisation et de l’exposition au chlordécone dans ces territoires, sur les progrès réalisés dans le processus de décontamination et sur l’évolution de la situation. De surcroît, elle déploie tous les efforts nécessaires pour assurer l’information des populations locales sur les démarches pouvant être entreprises auprès des différentes instances et des différents organismes mis en place au regard de cette contamination. »
Exposé sommaire
La principale difficulté réside actuellement dans le manque d’information de la population. À force de dissimuler les problèmes et de repousser les actions nécessaires, les gouvernements successifs ont suscité une méfiance importante, parfaitement compréhensible, qu’il convient désormais de réparer. Pour remédier à cette situation, il sera essentiel de faire preuve de transparence envers la population et de fournir des informations précises et véridiques sur la situation actuelle dans les territoires touchés par cette contamination.
L’État devra veiller à ce que toutes les informations parviennent à la population, que ce soit en ce qui concerne la possibilité de recourir à des organismes visant à réparer et à indemniser les citoyens pour les préjudices subis, ou en informant les citoyens des démarches qu’ils peuvent entreprendre (dépistages, analyses gratuites, etc.) pour se protéger au mieux de cette substance toujours présente dans les sols et les eaux.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.