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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

Amendement n° AS18 Rejeté

Mme Katiana Levavasseur RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, », insérer le mot : « sociaux, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer le facteur social comme préjudice subi par les populations locales en raison de l’utilisation de la chlordécone. Si cette contamination a eu des répercussions économiques, écologiques et sanitaires, il est crucial de ne pas négliger ses impacts sociaux. C’est tout un peuple qui a été touché, dans sa chair et dans son histoire. Des générations entières ont été affectées, et d’autres le seront encore. De la génération des grands-parents aux enfants à naître, cette contamination perdurera pendant des décennies, voire des siècles, dans les sols et les eaux de la Guadeloupe et de la Martinique. Des cultures, des activités, des traditions, des savoir-faire et des entreprises transmises de génération en génération ont disparu, plongeant de nombreuses personnes dans la pauvreté ou les obligeant à se reconvertir loin de leurs racines. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas sous-estimer l’aspect social.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.