Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement n° AS17 Rejeté
Mme Katiana Levavasseur RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport exhaustif exposant les incidences et les répercussions que l’usage et l’exposition au chlordécone ont pu engendrer sur la santé des femmes.
Exposé sommaire
Cet amendement entend lancer une enquête sur les répercussions liées à l’utilisation du chlordécone sur le corps des femmes, nombreuses étaient celles qui travaillaient dans les bananeraies. Pendant longtemps, les recherches se sont principalement concentrées sur les hommes, les problèmes de fertilité que le chlordécone a pu engendrer chez eux ou encore sur le cancer de la prostate. Cette invisibilisation doit être corrigée et des ressources importantes doivent être allouées à cette question.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.