Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone · Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement n° AS14 Rejeté
Mme Katiana Levavasseur RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« , notamment les professionnels ayant subi un préjudice économique et les personnes souffrant de pathologies due à leur exposition ou à celle de l’un de leurs parents à ladite molécule, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner expressément certaines catégories de la population qui ont été particulièrement exposées au chlordécone.
Les pêcheurs et les éleveurs ont été extrêmement touchés. Avec la contamination des sols, des rivières et des littoraux, toute l’économie locale a été fragilisée. Des élevages, des méthodes de pêche, des plantations et des pratiques de collecte, ainsi que des traditions transmises de génération en génération, ont dû être interrompus en raison de la pollution causée par l’utilisation de ce pesticide. De nombreuses personnes ont ainsi dû cesser leur activité ou être licenciées à la suite de cette contamination.
De même, certaines maladies ont été aggravées par l’exposition continue au pesticide, présent dans les territoires martiniquais et guadeloupéens depuis plusieurs décennies. Des chercheurs et des médecins ont démontré que l’exposition au chlordécone augmente jusqu’à trois fois le risque de récidive du cancer de la prostate. Effectivement, la Martinique et la Guadeloupe sont les territoires où sont dénombrés le plus grand nombre de cas de cancer de la prostate au monde. À partir de la fin de l’année 2021, le cancer de la prostate a été reconnu comme maladie professionnelle pour les agriculteurs ayant été exposés à des pesticides, dont le chlordécone. De même, des études ont démontré qu’une part non négligeable des enfants de ces territoires développait des troubles, notamment neurologiques.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.