Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité · Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Amendement n° AS8 Adopté
M. Stéphane Viry LR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 décembre 2023· sort le 20 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce régime de sanctions constituait le corollaire de la généralisation du dispositif. Il devient sans objet dans le cadre d’une prolongation de l’expérimentation du CDIE.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.